Category Archive for: Droit des contrats

Communiqué – La théorie de l’imprévision face à la crise

LA THEORIE DE L’IMPREVISION FACE A LA CRISE

Chers clients,

Dans le contexte actuel, les juristes fourbissent leurs « armes » afin de préserver les intérêts contractuels de leurs mandants, pour faire face à …

avril 7, 2020

Communiqué – Force majeure dans le contexte actuel

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LA FORCE MAJEURE DANS LE CONTEXTE ACTUEL

Cher Clients,

Nous vous avions indiqué dans un précédent communiqué que face à la crise sanitaire actuelle, les cocontractants empêchés d’exécuter leurs obligations contractuelles, ou en difficulté …

mars 24, 2020

Réforme du droit des contrats : Un premier bilan sur son attractivité économique

La loi d’habilitation relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a permis au gouvernement de prendre en février 2016 une ordonnance n°2016-131 portant réforme …

novembre 2, 2017